Brisons les Chaînes – Invalidation des aspects esclavagistes du règlement sur l’immigration

[Pour plus d’information, voir la version anglaise de notre récente synthèse Migrant Care and Farm Workers, Canadian Law, and Unfree Labour 2018]

Le Canada a créé une variété de programmes d’admission pour des ressortissants étrangers intéressés à venir y travailler. Des centaines de milliers d’individus viennent travailler au Canada grâce à ces programmes.

ADDPD_Brisons les chaînesParmi eux, il y a des travailleurs et travailleuses domestiques employés sur le lieu de résidence de leur employeur, à titre d’aide soignant ou à l’extérieur pour des tâches agricoles. 

Aussi, le gouvernement canadien émet régulièrement des permis de travail lié à un employeur aux travailleurs (im)migrants invités à intégrer le marché du travail canadien, notamment dans le secteur agro-alimentaire et l’industrie des services domestiques.

Cependant, l’emploi sous permis de travail à un employeur spécifique est désormais associé à la peur de perdre le droit de travailler au pays et possiblement d’être déporté, et piège ainsi des dizaines de milliers de  travailleuses et travailleurs (im)migrants dans une situation de servitude involontaire avec risques accrus de non-respect des normes minimales du travail,  non-respect des normes de santé et sécurité, harcèlement/aggression psychologique, physique et/ou sexuelle, séquestration/obstacle à la liberté physique et autres éléments propre à la traite des êtres humains et/ou la mise en condition de servitude pour dette.

Malgré des preuves accablantes de l’impact négatif de l’imposition de permis de travail lié à un employeur spécifique, le gouvernement canadien n’a pas encore modernisé la réglementation de l'(im)migration afin d’assurer aux travailleurs et travailleuses le droit fondamental de changer librement d’emploi au pays. Autrement dit, l’intervention des cours de justice canadiennes sera visiblement nécessaire afin de forcer une compatibilité des programmes de travailleurs étrangers temporaires avec le respect des droits humains. En effet, tant la Charte Québécoise que la Charte canadienne des droits et libertés garantit pour toutes les personnes en sol canadien le droit à la liberté et à la sécurité de la personne (incluant le droit d’accéder à la justice au pays). L’imposition de permis de travail liés à un employeur spécifique crée un obstacle à l’exercice de ce droit fondamental.

Aussi, l’ADDPD a commencé en mars 2017 la préparation d’une requête devant les tribunaux visant la déclaration d’anticonstitutionnalité des politiques fédérales liant les travailleurs (im)migrants à un employeur spécifique au pays. Ensemble, nous pouvons travailler pour l’abolition de la législation fédérale qui permet au gouvernement canadien d’imposer des arrangements restrictifs pour les travailleurs et travailleuses (im)migrant(e)s.

Impliquez-vous et aidez-nous à briser les chaînes qui assujettissent les travailleurs et travailleuses (im)migrant(e)s à leur employeur:

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