Définitions

Définition : Aide familiale

Pour l’AAFQ, une aide familiale est une professionnelle qui exécute des fonctions multiples dans une résidence privée. Pour assurer le bon fonctionnement du foyer, elle exécute des tâches et des activités liées au bien-être des membres de la famille. L’aide familiale peut assumer la garde des enfants, de personnes âgées ou handicapées lorsque leurs parents ou tuteurs sont absents.

Les normes du travail utilisent le terme domestique afin de définir l’aide familiale ;

«Le domestique est un salarié employé par un individu et dont la fonction principale est d’effectuer des travaux ménagers dans le logement de cette personne, y compris le salarié dont la fonction principale est d’assumer la garde ou de prendre soin d’un enfant, d’un malade, d’une personne handicapée ou d’une personne âgée et d’effectuer dans le logement des travaux ménagers qui ne sont pas directement liés aux besoins immédiats de la personne gardée.»

Définition : Travail & Salarié

Travailler : c’est exercer une activité professionnelle rémunérée qui permet la production de biens et services. Les aides familiales offrent des services en échange d’un salaire. Ainsi, les heures travaillées qui ne sont pas rémunérées sont illégales et ne répondent pas aux critères de définition du mot ”travail”.

Salarié : Selon les normes du travail, le salarié est une personne qui travaille pour un employeur et qui a droit à un salaire. Ainsi, les heures travaillées (supplémentaires ou non) qui ne sont pas rémunérées ne répondent toujours pas aux critères de définition du mot ”travail”.

Définition : Pause & Congé

Pause : Il s’agit d’une courte période durant le quart de travail où l’employé peut se retirer du travail. Après une période de travail de cinq heures consécutives, le salarié a droit à une période de 30 minutes (sans salaire) pour son repas. Cette période doit être payée si le salarié n’est pas autorisé à quitter son travail.

  • Par exemple, si Sarah travaille de 12h à 20h, elle aura droit à une pause de 30 minutes puisqu’elle aura travaillé cinq heures consécutives. Donc à 17h elle pourra prendre 30 minutes de repos.

Congé : Il s’agit d’une permission de la part de l’employeur de s’absenter, de se retirer du travail. Le salarié a droit à une période consécutive de 32 heures de repos chaque semaine.

  • Par exemple, si Sarah a complété sa semaine de travail entre le lundi et le vendredi, elle aura droit à tout son samedi (24h) et jusqu’à 8h le dimanche matin (+8h) pour se reposer, ce qui complétera un total de 32 heures de repos.

 Définition : Congé de maladie 

Le congé de maladie est la permission de l’employeur de s’absenter du travail pour cause de maladie ou d’accident sans rémunération, dans le cadre des normes du travail. Il doit y avoir un accord entre employeur et employé. 

Définition : Vacances 

Les vacances sont une période annuelle d’arrêt du travail. C’est un droit qui s’acquiert suite à une période consécutive de 12 mois de travail. Le congé et le paiement doivent être accordés dans l’année qui suit.

  • Par exemple, si Sarah a travaillé pendant 12 mois auprès de son employeur en 2015 (De janvier à décembre), elle aura droit en 2016 (Entre janvier et décembre) à des vacances payées.

 Définition : Abus

L’abus représente un excès. L’excès doit être fait outre du cadre des droits de la personne. Si ça n’outrepasse pas les normes établies par les droits de la personne, on ne peut le qualifier d’excès.

  • Il peut s’agir d’un délit par lequel une personne fait un mauvais usage de la confiance de quelqu’un
    • Par exemple, l’employé qui ne calcule pas bien ses heures travaillées car il fait confiance à son employeur mais que ce dernier réduit ses heures travaillées à chaque semaine pour réduire sa rémunération, cela constitue un abus.
  • Il peut également s’agir d’une personne qui outrepasse son droit, soit en tant qu’employé ou employeur
    • Par exemple, l’employeur qui force son employé à travailler sept jours alors qu’il a l’obligation de lui fournir une période de repos de 32 heures consécutives par semaine, cela constitue un abus.
  • Enfin, l’abus peut survenir sous forme d’abus de situation. Donc prendre avantage des lacunes de l’autre personne dans une situation où une personne est désavantagée par rapport à l’autre, ou même contrainte
    • Par exemple, un employé qui en est à 23 mois de travail complété et donc qu’il ne lui reste qu’un mois de travail a compléter pour demander la résidence permanente et que l’employeur en profite pour le menacer de le congédier s’il ne fait pas certaines tâches désobligeantes, cela constitue un abus.

Définition : Harcèlement psychologique et sexuel 

Le harcèlement psychologique est une conduite dégradante qui peut se manifester par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes qui sont répétés, hostiles ou non désirés, qui porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique et qui entraîne un milieu de travail néfaste.

  • Par exemple, il peut s’agir d’isoler la personne, la discréditer, la mettre à part, l’humilier, la ridiculiser, l’obliger à réaliser des tâches dévalorisantes, simuler des fautes professionnelles, la dénigrer devant les autres, se moquer de ses convictions et de ses goûts, etc.

Le harcèlement sexuel au travail se manifeste par des paroles, des gestes, des comportements ou des contacts physiques qui ont un caractère sexuel envers une autre personne qui sont généralement répétés, non désirés par la personne, homme ou femme, qui les subit et un effet négatif sur l’emploi (soit des conséquences directes comme le renvoi ou des mesures disciplinaires, ou des conséquences indirectes comme une ambiance de travail empoisonnée).

  • Par exemple, il peut s’agir de contacts physiques non désirés, tels que des attouchements, des pincements, des empoignades, des frôlements ; de sollicitation de faveurs sexuelles non désirées ; de commentaires inappropriés d’ordre sexuels, des remarques sur le corps de la victime ou sur son apparence, des plaisanteries qui dénigrent l’identité sexuelle ou l’orientation sexuelle de la victime ; de regards concupiscents, notamment dirigés sur les parties sexuelles de la victime ; de sifflements, etc.

Définition : Semaine normale de travail au Québec 

La semaine normale de travail de l’aide familiale est de 40 heures. Si l’employé travail au delà de cette période, il devra être rémunéré en conséquence.

  • Par exemple, si le taux horaire habituel est de 10$/h et que Sarah a travaillé un totale de 50 heures cette semaine, les 10 heures supplémentaires devront être payées également 10$/heure. Ainsi on fera :

40 x 10$/h = 400$

+ 10 x 10$/h = 100$

= Un total de 500 $ avant impôts pour cette semaine

Pour connaître les recours contre tout abus, harcèlement psychologique ou violation de    vos droits, veuillez consulter la rubrique Boîte à outil

Sources:

La commission des normes du travail :

Éducaloi:

Leave a Reply

Fill in your details below or click an icon to log in:

WordPress.com Logo

You are commenting using your WordPress.com account. Log Out / Change )

Twitter picture

You are commenting using your Twitter account. Log Out / Change )

Facebook photo

You are commenting using your Facebook account. Log Out / Change )

Google+ photo

You are commenting using your Google+ account. Log Out / Change )

Connecting to %s