DÉFINITIONS

EMPLOI / EMPLOYÉ

Emploi : Une activité rémunérée qui implique des obligations et des responsabilités et qui requiert des qualifications ou une expertise particulière. Le personnel domestique offre leur service en contrepartie d’un salaire. Conséquemment, toute heure de travail non payée est illégale et ne satisfait pas à la définition d’« emploi ».

Employé : Selon les normes du travail, un employé est une personne qui travaille pour un employeur et qui a droit à un salaire. Conséquemment, toute heure de travail non payée est illégale et ne satisfait pas à la définition d’« employé ».

PAUSES/CONGÉS

Pause repas: Une pause repas est une courte période de temps à l’intérieur des heures de travail lors de laquelle l’employé peut se retirer de son travail. Après une période de cinq heures consécutives, un employé a droit de prendre une pause repas de 30 minutes. Cette pause ne doit être payé que si l’employé n’a pas la permission de quitter son lieu de travail.

Par exemple, si Sarah travaille de midi à 20h00, elle va avoir droit à une pause de 30 minutes puisqu’elle a travaillé plus de cinq heures consécutives. Elle a droit à cette pause à partir de 17h00.

Repos hebdomadaire: Chaque semaine, un employé a droit d’interrompre ses activités professionnelles pendant 32 heures consécutives.

Par exemple, si Sarah effectue sa semaine de travail du lundi au vendredi, elle aura le droit de prendre congé le samedi (24h) jusqu’au dimanche matin 8h00 pour se reposer.

Congé de maladie : Un congé de maladie est une période de temps lors de laquelle un employé peut s’absenter de son travail en raison d’une maladie ou d’un accident. Ce congé est non rémunéré et un employé y a droit après avoir travaillé pendant trois mois sans interruption.

Congé annuel : Un congé annuel est une période de vacances pour l’employé. Après 12 mois de travail consécutif pour le même employeur, un employé a droit à deux semaines de vacances. Cette période est rémunérée.

Par exemple, si Sarah a travaillé pendant 12 mois pour son employeur en 2015, elle va avoir droit à des vacances payées de deux semaines en 2016.

SEMAINE RÉGULIÈRE DE TRAVAIL (QUEBEC) 

Une semaine régulière de travail pour une aide familiale est de 40 heures. Si l’employé travaille au-delà de ce nombre d’heures, il doit être payé en temps supplémentaire. Cela équivaut à une fois et demie le taux horaire régulier.

Par exemple, si le taux horaire est de 10$/heure et Sarah a travaillé 50 heures durant la semaine, les dix heures additionnelles devront être payées à un taux horaire de 15$/heure.

40 x $ 10/hour = $ 400

+ 10 x $ 15/hour = $ 150

= Un total de 550$ avant imposition

COMPORTEMENT ABUSIF

L’abus se manifeste dans un comportement ou un traitement qui viole les droits fondamentaux d’une personne. Lorsqu’on parle d’abus, c’est que les standards émis par les droits de la personne n’ont pas été respectés. Parfois, la violation d’une norme de travail peut constituer un abus parce que le droit touché est un de droits de la personne ou un droit fondamental, par exemple, le droit à la sécurité et le droit à un milieu de travail sans harcèlement psychologique.

Un comportement abusif se manifeste lorsqu’une personne tire avantage de la confiance d’une autre personne.

  • Par exemple, un employé qui ne calcule pas adéquatement ces heures de travail parce qu’il se fit à son employeur pour le faire et ce dernier profite de la situation afin de payer moins d’heures que ce à quoi l’employé a droit.

Un comportement abusif se produit lorsqu’on excède les droits d’une personne.

  • Par exemple, lorsqu’un employeur force un employé à travailler pour une période de sept jours consécutifs, alors que l’employé a droit à une période de 36 heures de repos, il y a abus d’un droit.

Finalement, il peut y avoir un abus d’une situation. Cela se produit lorsqu’une personne tire avantage de la position vulnérable dans laquelle se trouve une autre personne.

  • Par exemple, un employé a travaillé 23 mois pour son employeur. Il lui reste donc un an à compléter avant de pouvoir appliquer pour la résidence permanente. Son employeur profite de cette situation afin d’exiger de lui des tâches qui dérogent à son mandat initial.

HARCÈLEMENT SEXUAL ET PSYCHOLOGIQUE 

Harcèlement psychologique: une conduite vexatoire se manifestant par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un milieu de travail.

Par exemple, un individu peut isoler, discréditer, humilier, forcer une autre personne à effectuer des tâches dégradantes, alléger injustement une faute professionnelle, attaquer la dignité d’une personne en public, se moquer des croyances et des goûts d’une autre personne, etc.

Harcèlement sexuel: Paroles, gestes, comportements et/ou contacts physiques à caractère sexuel qui sont répétés, non désirés et dirigés vers une personne, homme ou femme. Le harcèlement sexuel a de graves conséquences sur la victime. Celle-ci peut souffrir des conséquences négatives sur son lieu de travail qu’elles soient directes ou non (un renvoi, des mesures disciplinaires ou un environnement de travail envenimé).

Par exemple, il peut s’agir de contact non désiré tel toucher ou pincer, d’une sollicitation indésirable de faveurs sexuelles, de commentaires à connotation sexuelle, d’une remarque sur le physique ou l’apparence de la victime, d’une blague visant l’identité ou l’orientation sexuelle de la victime, de reluquer, siffler, etc.


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