Publications

Jetez un coup d’oeil à quelques-uns de nos rapports de recherche publics:

  • 2021 Mémoire à la Commission de l’économie et du travail de l’Assemblée nationale sur le projet de loi nº 59 – En octobre de 2020, le Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale a introduit un projet de loi qui modifierait le régime québécois de la santé et de la sécurité au travail. Ce projet de loi mettrait fin à la discrimination historique dont sont victimes les travailleuses domestiques, étant exclues de la protection automatique dont bénéficient tout les autres travailleurs et travailleuses. Or, le projet de loi inclut une exclusion fondée sur les heures travaillées – exclusion qui ne s’applique qu’aux travailleuses domestiques. L’ADDPD a soumis un mémoire soutenant que cette nouvelle exclusion perpétue la discrimination et réclamant au gouvernement d’étendre aux travailleuses domestiques une protection égale à celle offerte à tout les autres travailleurs.  
  • 2021 Réponse conjointe au Questionnaire sur la traite des personnes – En vue d’établir une évaluation initiale de la portée de la traite humaine au Canada, au niveau national ainsi que régional, le groupe de travail de l’Agence des services frontaliers du Canada, dans le cadre du Plan stratégique national pour combattre la traite humaine,  a demandé l’opinion de diverses ONG. L’ ADDPD, en partenariat avec Services Étoile Filante (SEF), a soumis un mémoire soulignant la manière dont le droit canadien de l’immigration contribue à la traite des personnes venant au Canada en tant que travailleurs étrangers temporaires. Le brief résumait, par ailleurs, un cas québécois récent démontrant pertinemment la manière dont se concrétise la traite de travailleurs migrants à travers le Programme de travailleurs étrangers temporaires.
  • 2019 Regulatory and Policy Developments in Canada’s Temporary Foreign Worker Programs – D’importantes réformes aux programmes canadiens de main-d’oeuvre étrangère temporaire ont été mises en œuvre en 2019, et d’autres changements potentiels ont également été annoncés. Voici un aperçu général de quatre changements politiques importants au niveau fédéral ; deux ayant été mis en œuvre et deux en cours d’élaboration.
  • 2018 Care Workers Voices for Landed Status and Fairness (Pinay, Caregivers’ Action Centre (CAC),Vancouver Committee for Domestic Workers and Caregivers Rights, Caregiver Connections, Education and Support Organization (CCESO), Migrant Workers Alliance for Change, Migrante Alberta, L’Association pour la Défense des Droits du Personnel Domestique (ADDPD))

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